Actualités de droit des personnes et des familles (ePub)

Retrouvez réunis dans un seul ouvrage les derniers arrêtés concernant le droit des personnes et des familles



« C'est un lieu commun : les praticiens du droit familial sont confrontés à une évolution constante de celui-ci. Deux ans après le précédent recyclage consacré à cette matière (janvier 2011) la CUP aborde des questions d'actualité immédiate tout en faisant le point de manière globale sur certaines matières. Sont successivement analysés : - les décisions récentes de la Cour constitutionnelle ; - les mesures provisoires pendant l'instance en divorce pour désunion irrémédiable (art. 1280 C. jud.) et la pension alimentaire après divorce (art. 301C. civ.) ; - les arrêts les plus récents de la Cour constitutionnelle qui révolutionnent complètement la structure de notre droit de la filiation ; - la nouvelle loi réformant les régimes d'incapacité et instaurant un nouveau statut de protection conforme à la dignité humaine ; - la fiscalité familiale qui n'avait plus été abordé par la CUP depuis 2007 ».




Un guide de référence à l'usage des professionnels comme des étudiants en droit.



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