Analyse des résolutions et décisions de l'Union Africaine en droit de la mer (PDF)

Thèse de Master de l'année 2018 dans le domaine Droit - Droit public / Autres, note: 17,5 /20, Université de Douala (Faculté des Sciences Juridiques et Politiques), cours: Droit de la mer, langue: Français, résumé: L'auteur passera au scanner la posture de l'Union Africaine dans le domaine du droit de la mer quoique n'étant pas partie à la Convention de Montego Bay. De l'étude de ces résolutions et décisions, et partant du fait que l'Union Africaine n'est pas directement partie à la "Constitution des océans" de 1982, la question qui retient notre attention est celle du régionalisme maritime africain c'est-à-dire la construction d'un droit de la mer africain. Se greffent à côté de cette question centrale, des questions secondaires. Quelle lecture pouvons-nous faire des résolutions et décisions de l'Union Africaine relatives au droit de la mer ? Sommes-nous en présence d'une approche nouvelle en ce domaine?

Dans la pratique, on peut constater une tendance des régions à définir elles-mêmes un régime juridique nouveau lorsque les problèmes sont purement régionaux. Ainsi, en est-il de l'Union Africaine qui, à l'aune de ses résolutions et décisions en droit de la mer, s'inscrit dans cette dynamique. Ces instruments s'immergent dans le débat de la dialectique entre régionalisme et universalisme qui alimente le droit international.

Répondant à cette problématique, nous avons passé en revue ces résolutions et décisions pour en saisir la quintessence. Quelques hypothèses ont été soulevées à cet effet. La première hypothèse est que le droit de la mer au niveau régional c'est-à-dire ici africain est un levier de l'économie bleue mais aussi s'inscrit dans une logique de régionalisation du droit international. Ensuite, l'autre hypothèse consiste à envisager les résolutions et décisions de l'organisation panafricaine, comme un mécanisme de mise en oeuvre de la Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans par la promotion de l'intégration juridique régional des normes de droit international conformément aux buts et objectifs de l'Union Africaine visés dans le préambule de son acte constitutif.