De la lutte contre la fraude à l'argent du crime (ePub)
État des lieux
(Sprache: Französisch)
La lutte contre la fraude et le blanchiment de l'argent du crime font partie des priorités du Gouvernement.
Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le...
Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le...
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Produktinformationen zu „De la lutte contre la fraude à l'argent du crime (ePub)“
La lutte contre la fraude et le blanchiment de l'argent du crime font partie des priorités du Gouvernement.
Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le présent ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d'enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la difficile question des droits de la défense dans ces situations. Il reprend également les conclusions du Secrétaire d'État chargé de la lutte contre la fraude, qui présente les mesures prises et à prendre par le Gouvernement dans le cadre de sa lutte contre cette forme de criminalité.
Mais que recouvre la notion de fraude, et comment peut-on la combattre efficacement dans les domaines économiques, fiscaux et sociaux ? Le présent ouvrage fait le point sur les secteurs où les fraudes se manifestent, sur les méthodes d'enquête, de procédure et de saisie des montants blanchis par les criminels, ainsi que sur la difficile question des droits de la défense dans ces situations. Il reprend également les conclusions du Secrétaire d'État chargé de la lutte contre la fraude, qui présente les mesures prises et à prendre par le Gouvernement dans le cadre de sa lutte contre cette forme de criminalité.
Bibliographische Angaben
- 2013, 234 Seiten, Französisch
- Herausgegeben: Dominique Grisay
- Verlag: Éditions Larcier
- ISBN-10: 2804461343
- ISBN-13: 9782804461348
- Erscheinungsdatum: 21.01.2013
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 0.94 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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