Journée de droit successoral 2024 (PDF)
(Sprache: Französisch)
Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 18 janvier 2024. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par...
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Cet ouvrage rassemble les contributions présentées lors de la Journée de droit successoral du 18 janvier 2024. Dans l'esprit d'une formation continue de caractère général en droit successoral, cet ouvrage s'adresse à l'ensemble des juristes intéressés par le droit des successions. Il s'inscrit dans le cadre de la formation continue des avocats spécialistes FSA en droit des successions. Au sommaire : - P. Meier : Le « testament parental » - F. Bohnet : Les conclusions en réduction et leur modification en cours d'instance - M. Pradervand-Kernen : La rémunération de l'exécuteur testamentaire - M. Mooser : L'administration d'office de la succession - M. Heinzmann : Le statut successoral - Un tour d'horizon de la révision - B. Verrey : La fiscalité d'actifs commerciaux dans la succession - D. Regamey : Sélection d'arrêts du Tribunal fédéral rendus entre août 2022 et juillet 2023
Bibliographische Angaben
- 2024, Auflage, 288 Seiten, Französisch
- Herausgegeben: Maryse Pradervand-Kernen, Michel Mooser, Antoine Eigenmann
- Verlag: Stämpfli Verlag
- ISBN-10: 3727230665
- ISBN-13: 9783727230660
- Erscheinungsdatum: 22.01.2024
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eBook Informationen
- Dateiformat: PDF
- Größe: 8.19 MB
- Ohne Kopierschutz
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Sprache:
Französisch
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