La class arbitration en droit américain de la consommation (PDF)

Mémoire de Maîtrise de l'année 2016 dans le domaine Droit - Autres systèmes juridiques, Comparaison de droits, note: 14/20, , langue: Français, résumé: À l'heure où l'on vient d'introduire en droit français l'action de groupe, le modèle français de class action fait déjà l'objet de nombreuses critiques. Mais ces critiques ne s'arrêtent pas à l'hexagone puisqu'il y a eu de nombreux débats remettant en cause cette procédure aux Etats-Unis aussi. Outre-Atlantique, son intérêt a largement été remis en cause ces dernières années en raison d'une nouvelle procédure alternative moins connue : la class arbitration.

La class arbitration, véritable procédure d'arbitrage collectif, est née d'une union entre l'efficacité pour protéger les droits des consommateurs qu'offre la class action et la flexibilité issue de l'arbitrage.

Cependant, alors que cette procédure arbitrale semblait s'imposer aux Etats-Unis, le juge suprême américain a rendu de récentes décisions assombrissant son avenir. Mais malgré ce frein du juge américain, les class arbitrations n'ont pas cessé d'augmenter outre-Atlantique si bien que ce nouveau mécanisme commence à se faire sentir en Europe et en France.
C'est pourquoi il semble intéressant et opportun de mieux connaître cette nouvelle procédure américaine à l'heure de la globalisation et de l'augmentation des échanges internationaux. En d'autres termes, la class arbitration est-elle une solution plus viable afin d'assurer la protection des consommateurs sans pour autant désarmer les professionnels confrontés à une concurrence désormais mondialisée ?