La propriété immobilière (ePub)
(Sprache: Französisch)
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées...
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Produktinformationen zu „La propriété immobilière (ePub)“
Le droit de propriété, notamment immobilier, confère à son titulaire de larges pouvoirs et est soumis à certaines restrictions légales. Ce sont ces règles générales qui régissent le droit de propriété et les contraintes légales imposées qui sont analysées de façon approfondie dans cet ouvrage.
La propriété immobilière traite en particulier
- des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties,
- l'opposabilité de ce transfert à l'égard de tiers,
- le régime spécial gouvernant l'acquisition des immeubles d'appartements,
- la structure et la gestion de la copropriété par appartements.
L'ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l'usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d'arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l'examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.
La propriété immobilière s'adresse tant aux juristes qu'aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
La propriété immobilière traite en particulier
- des règles gouvernant le transfert de la propriété immobilière entre parties,
- l'opposabilité de ce transfert à l'égard de tiers,
- le régime spécial gouvernant l'acquisition des immeubles d'appartements,
- la structure et la gestion de la copropriété par appartements.
L'ouvrage analyse également les divers droits immobiliers spéciaux comme l'usufruit, les servitudes, les relations juridiques entre voisins (murs mitoyens, vues et jours, les distances à respecter concernant la plantation d'arbres et arbustes) ainsi que le bornage. Il se termine par l'examen approfondi des règles sur les privilèges et hypothèques.
La propriété immobilière s'adresse tant aux juristes qu'aux non-juristes désirant se documenter sur des problèmes spécifiques touchant leur propriété immobilière.
Autoren-Porträt von Monique Watgen, Raymond Watgen
Avocat inscrit au barreau de Luxembourg; grande expérience en droit immobilier et en droit successoral.Avocat à la Cour, spécialisé particulièrement en droit successoral et en droit immobilier.
Bibliographische Angaben
- Autoren: Monique Watgen , Raymond Watgen
- 2013, 576 Seiten, Französisch
- Verlag: Éditions Larcier
- ISBN-10: 2879742803
- ISBN-13: 9782879742809
- Erscheinungsdatum: 22.04.2013
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 2.34 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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