Le droit au delai raisonnable devant les juridictions penales internationales (PDF)
(Sprache: Französisch)
Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le...
sofort als Download lieferbar
eBook (pdf)
52.00 €
- Lastschrift, Kreditkarte, Paypal, Rechnung
- Kostenloser tolino webreader
Produktdetails
Produktinformationen zu „Le droit au delai raisonnable devant les juridictions penales internationales (PDF)“
Le droit au délai raisonnable est l'un des fondements du procès équitable. Ce droit est reconnu par plusieurs sources internationales, la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'Homme et des libertés fondamentales dans son article 6 § 1, le Pacte international relatif aux droits civils et politiques dans son article 14 § 3. Sa vocation principale est d'assurer l'effectivité de la justice pénale internationale. Une procédure lente équivaut à un déni de justice et fragilise la lutte contre l'impunité dans les grands procès internationaux. Elle engendre de nombreux risques, la perte de preuves, le doute sur la crédibilité des témoins et fait brandir le danger de l'erreur judiciaire. La pratique des juridictions pénales internationales permet de s'interroger sur la définition, le sens, le contenu du droit au délai raisonnable, et d'examiner sa portd'examiner sa portée dans les contentieux qui jugent les crimes internationaux. La contribution apporte un premier éclairage sur cet aspect procédural essentiel qui permet de renforcer davantage la qualité de la justice pénale internationale.
Autoren-Porträt von Marie Nicolas
Marie Nicolas est doctorante contractuelle à l'Université Panthéon-Sorbonne (Paris 1). Titulaire d'un Master 2 en droit pénal et politique criminelle en Europe, option droit comparé (Université-Panthéon Sorbonne), elle est chargée de travaux dirigés en droit et effectue des recherches sur la justice pénale internationale au sein de l'UMR de droit comparé.
Bibliographische Angaben
- Autor: Marie Nicolas
- 2012, Französisch
- Verlag: Peter Lang GmbH, Internationaler Verlag der Wissenschaften
- ISBN-10: 3653016061
- ISBN-13: 9783653016062
- Erscheinungsdatum: 24.07.2012
Abhängig von Bildschirmgröße und eingestellter Schriftgröße kann die Seitenzahl auf Ihrem Lesegerät variieren.
eBook Informationen
- Dateiformat: PDF
- Größe: 0.94 MB
- Mit Kopierschutz
- Vorlesefunktion
Sprache:
Französisch
Kopierschutz
Dieses eBook können Sie uneingeschränkt auf allen Geräten der tolino Familie lesen. Zum Lesen auf sonstigen eReadern und am PC benötigen Sie eine Adobe ID.
Family Sharing
eBooks und Audiobooks (Hörbuch-Downloads) mit der Familie teilen und gemeinsam genießen. Mehr Infos hier.
Kommentar zu "Le droit au delai raisonnable devant les juridictions penales internationales"
Schreiben Sie einen Kommentar zu "Le droit au delai raisonnable devant les juridictions penales internationales".
Kommentar verfassen