Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels (ePub)
(Droit belge)
(Sprache: Französisch)
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité.
Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie...
Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie...
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Produktinformationen zu „Les clauses abusives et illicites dans les contrats usuels (ePub)“
Le principe fondamental de la liberté contractuelle devrait permettre aux parties de négocier individuellement chaque clause d'un contrat sur un pied d'égalité.
Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
Force est cependant de constater que les contrats dans lesquels la partie économiquement forte impose ses conditions à l'autre sont légion.
Dans cet ouvrage, les auteurs se penchent sur les clauses illicites et abusives que peuvent contenir ces contrats d'adhésion et sur les moyens dont dispose la partie réputée économiquement faible pour s'en protéger.
Ces spécialistes de la matière examinent les régimes spécifiques applicables à ces clauses lorsqu'elles sont insérées dans des contrats de travail, de bail, de téléphonie mobile, de fourniture d'énergie, d'assurance ou encore dans des contrats conclus avec les titulaires de profession libérale.
Bibliographische Angaben
- Autoren: Bénédicte Biemar (sous la coordination de) , Collectif , Benoît Kohl (sous la coordination de)
- 2015, 204 Seiten, Französisch
- Verlag: Anthemis
- ISBN-10: 2874557838
- ISBN-13: 9782874557835
- Erscheinungsdatum: 09.04.2015
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 0.55 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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