Théorie générale des obligations et contrats spéciaux (ePub)
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(Sprache: Französisch)
Cet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.
Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit...
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Produktinformationen zu „Théorie générale des obligations et contrats spéciaux (ePub)“
Cet ouvrage développe des questions d'actualité touchant à la théorie générale des contrats, au régime général des obligations ou à certains contrats spéciaux.
Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l'étude de certains vices de consentement ;
- l'intuitus personae et l'exécution de l'obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.
Sont traités des sujets aussi divers que :
- la portée du principe général du droit Fraus omnia corrumpit ;
- l'étude de certains vices de consentement ;
- l'intuitus personae et l'exécution de l'obligation contractuelle ;
- les différentes facettes du contrôle judiciaire exercé en matière de clauses contractuelles ;
- la transmission des obligations et des contrats ;
- la transmission du bien loué en bail commercial ;
- la solidarité passive ;
- la garantie légale des biens de consommation.
Bibliographische Angaben
- 2016, 446 Seiten, Französisch
- Herausgegeben: Patrick Wéry
- Verlag: Éditions Larcier
- ISBN-10: 2804495566
- ISBN-13: 9782804495565
- Erscheinungsdatum: 18.10.2016
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eBook Informationen
- Dateiformat: ePub
- Größe: 0.98 MB
- Ohne Kopierschutz
Sprache:
Französisch
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